Association syndicale autorisée d'amenée d 'eau des Clots, le Villars et le Gage - 1971
Manuscrit
Auteur(s) :
Association syndicale libre du Villars, les Clots et le Gage
Date : 27 Janvier 1970
Description : Les membres du syndicat libre de captage d'eau de la source des Villars, des Clots et le Gage décident de céder à la commune le droit de la dite source et le réseau de distribution existant à la condition d'attribuer une concession gratuite à tous les membres fondateurs du syndicat.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Ollivier
Mots-clés : cession de droit;
Mots-clés : association syndicale;
Mots-clés : canal;
Mots-clés : amenée d'eau
Cote : 06125-AN-01082
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
