[Attestation concernant la construction en mai 1901 par Ollivier Aimé du chemin carrossable reliant le quartier des Clots à la route nationale 210 ]

Manuscrit (dans un cahier d'écolier)

Type d'acte : Notification

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Auteur(s) : Ollivier Aimé (maire)
Langue : Français
Description : Ollivier Aimé déclare qu'il a construit la route carrossable reliant  le quartier des Clots à la route nationale 210 sur son terrain à ses seuls frais et sans l'aide d'aucun voisin et qu'elle est sa propriété exclusive.
Il précise les limites de cette route et les servitudes  (notamment le droit  de passage) existants entre les voisins. Il rappelle aussi le procès qu'eurent les deux frères Ollivier (Francois et Césaire) en 1886 sur le droit de passage du chemin muletier situé au nord du hameau et qui relie Les Clots à la route nationale.
Texte accompagné d'un croquis du hameau des clots précisant les différents lieux d'habitation, les canaux et les chemins.
Date : 20 Mai 1901
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : droit de passage;
Mots-clés : servitude;
Mots-clés : construction de route;
Mots-clés : litige;
Mots-clés : croquis;
Mots-clés : plan
Personne(s) représentée(s) : Ollivier, Césaire (maire)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-00978
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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